Conditions de vente
frais 21%TTC
CONDITIONS DES VENTES
1. La vente se fait à la criée publique, selon l’ordre établi dans le catalogue ou à défaut par le commissaire-priseur, et aux conditions de ventes établies par le commissaire-priseur et l’huissier de justice. Le commissaire-priseur et l’huissier de justice se réservent le droit de modifier l’ordre numérique du catalogue, de diviser ou de rassembler des lots.
2. Tous les objets sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent sans que quelque réclamation que ce soit, puisse être acceptée concernant leur état ou leur nature. Lorsqu’il est fait mention de mesures, d’époque, de quantités, de poids, de dénominations, et autres dans les catalogues, les dépliants, la publicité ou même durant la criée, ceux-ci sont uniquement donnés à titre informatif et ne peuvent en aucune manière lier l’organisateur de la vente ou ses assistants, les acheteurs ayant eu l’occasion de s’assurer de l’état et de la nature des lots durant l’exposition.
3. Toute personne qui achète via internet sans en avoir vu le ou les lots, ne pourra nullement contester l’achat dans le cas où le ou les objets seraient non conforme. Des photos et des détails supplémentaires peuvent être demandés avant tout achat via internet.
4. Le paiement se fait entre les mains de l’organisateur de la vente et ce avant l’enlèvement des lots, au montant de l’adjudication majoré de 21% TVA incluse.
Ce paiement peut intervenir par carte bancaire ou virement.
Les acheteurs ne peuvent pas disposer des lots avant leur payement intégral. Les acheteurs qui désirent une facture pour leurs achats, doivent en informer l’organisateur de la vente.
5. En aucun cas l’acheteur ne pourra disposer des biens aussi longtemps que la vente aux enchères n’aura pas été clôturée.
L’ enlèvement des lots pourra se faire contre paiement intégral du prix soit au terme de la vente soit dans les heures d’ouverture de la salle de ventes soit sur rendez-vous, et au plus tard endéans les 15 jours qui suivent la vente.
L’acheteur est tenu d’enlever ses achats dans les délais fixés et supporte tous les risques et périls encourus sur le(s) bien(s) vendu(s) et conservé(s) dans les lieux de la salle de vente.
L'officier vendeur s'engage à fournir un devis d'expédition, l'adjudicataire peut également proposer son propre service de transporteur.
Si un ou plusieurs lot(s) même payé(s) intégralement n’est (ne sont) pas enlevé(s) ou payé(s) dans les délais fixés, il(s) sera(ont) revendu(s) de gré à gré ou remis aux enchères, aux frais et risques de l’adjudicataire défaillant, sans qu’il puisse faire valoir de droits sur un éventuel prix de vente supérieur et à ses dépens en cas de prix de revente inférieur.
6. L’huissier de justice et le commissaire-priseur se réservent à tout moment le droit de suspendre la vente et de retirer les lots de la vente et de retirer des lots s’ils estiment les enchères insuffisantes ou s’ils estiment que l’enchère ne se fait pas librement. Aucun recours ne peut être invoqué contre leur décision.
7. Chaque enchérisseur est censé agir pour son propre compte et en son nom personnel même si l’enchère s’effectue pour un tiers à désigner.
8. Les intéressés visitent les lieux de l’exposition et de la vente à leurs propres risques et périls sans aucun recours à l’encontre de l’huissier de justice et/ou de l’organisateur de la vente.
9. Tout dégât occasionné à des lots repris au catalogue, à d’autres biens ou à des personnes lors de l’exposition ou de l’enlèvement des biens devra être dédommagé par le responsable.
10. Toute contestation au sujet d’une enchère sera tranchée par l’huissier de justice instrumentant la vente.
11. Conformément aux dispositions légales, le droit de suite applicable aux oeuvres d’artistes qu’il frappe, sera exigé de l’acquéreur de l’oeuvre en question. Le cas échéant, l’organisateur de la vente se réserve le droit d’en exiger le paiement ultérieur à l’acquéreur d’une telle oeuvre dans la mesure où le droit de suite aura été exigé par les héritiers ou ayant-droit.
