1) L’adjudication est faite au plus offrant, et dernier enchérisseur après trois criées avec en plus du prix d’adjudication un droit de 14,28 % TTC, le tout devra être payé au comptant sur le champ.
2) Les biens sont vendus dans l’état où il se trouve, sans aucune réserve ni recours contre l’Officier vendeur.
3) L’adjudicataire prendra le ou les éléments qui lui ont été adjugés dans l’état où il(s) se trouve(nt) sans garantie pour quelque cause que se soit. Il est également responsable personnellement des dégâts ou blessures causé par le déplacement des éléments soit par lui-même soit par ses préposés.
4) La revente est immédiate à défaut de paiement au comptant.
5) L’enlèvement est immédiat après l’adjudication, à défaut sur heure d’ouverture de l’étude.
